Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Cabane des Petits Curieux.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique est exploitée par :
Besne Cindy – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : La Cabane des Petits Curieux
Adresse professionnelle : 60 chemin du Gaillard du Port, 31410 Noé, France
SIRET : 879 390 110 00028
E-mail : lacabanedespetitscurieux0@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter La Cabane des Petits Curieux par e-mail ou via la page Contact du site.

2. PRODUITS

La Cabane des Petits Curieux propose une sélection de jeux et jouets éducatifs, créatifs et sans écran destinés aux enfants.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, photographies, prix, âge recommandé lorsque cette information est disponible ainsi que toute information utile à l’achat.
Les photographies sont présentées de manière à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans ou les lots de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une solution lui sera proposée conformément à la réglementation applicable.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
La Cabane des Petits Curieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine.

4. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
La Cabane des Petits Curieux peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes concernées seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne à l’aide des moyens de paiement proposés lors de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. La Cabane des Petits Curieux ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

6. LIVRAISON

La Cabane des Petits Curieux livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
La livraison est gratuite.
Sauf indication différente communiquée au client lors de sa commande, le délai de livraison annoncé est de 5 à 8 jours ouvrés.
Lorsque la commande est expédiée, les informations de suivi disponibles sont transmises au client par e-mail.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
La Cabane des Petits Curieux reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise physique du produit au client ou à un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le vendeur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement La Cabane des Petits Curieux de sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à lacabanedespetitscurieux0@gmail.com ou via la page Contact du site.
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans le cadre d’une rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables.

8. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation valable, La Cabane des Petits Curieux rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

9. PRODUIT ABÎMÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter La Cabane des Petits Curieux dès que possible en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.
Dans cette situation, les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit relevant d’une garantie légale ne sont pas à la charge du consommateur.

10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par La Cabane des Petits Curieux bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

11. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage, le client peut exercer les recours prévus par la loi.

12. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux indications d’âge, avertissements et consignes de sécurité figurant sur la fiche produit, l’emballage ou la notice lorsqu’elle est fournie.
La Cabane des Petits Curieux ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale ou manifestement contraire aux recommandations du fabricant, sans préjudice des responsabilités légales auxquelles le vendeur ne peut déroger.
La surveillance d’un adulte reste nécessaire lorsque l’âge de l’enfant ou la nature du produit l’exige.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des achats, la livraison, le suivi des commandes et le service client.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données et les droits du client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité La Cabane des Petits Curieux afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation préalable auprès de La Cabane des Petits Curieux restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

16. MODIFICATION DES CGV

La Cabane des Petits Curieux peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est passée.générales de vente